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Les décisions municipales

Les décisions municipales

>>DECISION-42-26 portant signature d'un contrat de maintenance des équipements interactifs et tactiles des écoles maternelle et élémentaire du Petit Prince, publiée en date du 27 août 2026

>>DECISION-41-26 portant demande de subvention à la DRAC pour la rénovation de l'église Saint Pierre à Mornant, publiée en date du 24 août 2026

>>DECISION-40-26 portant demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la rénovation de l'église Saint Pierre à Mornant, publiée en date du 24 août 2026

>>DECISION-39-26 portant demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la création d'un local associatif pour la société de chasse de Mornant, publiée en date du 24 août 2026

>>DECISION-07-26 portant signature d'une convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association Sporactio , publiée en date du 28 juillet 2026

>>DECISION-38-26 portant signature d'un contrat d'entretien préventif des équipements du restaurant scolaire de l'établissement Petit Prince, publiée en date du 28 juillet 2026

>>DECISION-37-26 portant signature d'un contrat d'entretien préventif des équipements du restaurant scolaire de l'établissement Saint Thomas d'Aquin, publiée en date du 28 juillet 2026

>>DECISION-36-26 portant signature d'une convention d'intervention de l'association Ma P'tite famille pour demain au sein du service périscolaire municipal, publiée en date du 28 juillet 2026

>>DECISION-35-26 portant virement de crédits de chapitre à chapitre - budget primitif 2026, publiée en date du 22 juillet 2026

>>DECISION-34-26 portant signature d'un contrat avec l'association Clowns Tisseuses et Cie pour le spectacle de Noël de la médiathèque le 19 décembre 2026, publiée en date du 21 juillet 2026

>>DECISION-33-26 portant signature d'une convention de partenariat pour l'accompagnement des Mornantais dans le cadre d'un achat groupé de ramonage 2026, publiée en date du 20 juillet 2026

>>DECISION-32-26 portant signature de conventions de partenariat pour l'accompagnement des Mornantais dans le cadre d'un achat groupé de fournitures scolaires 2026, publiée en date du 20 juillet 2026

>>DECISION-23-26 portant signature d'un contrat avec l'association La Foisonnante pour l'animation "Balade contée" le 9 juillet 2026 à la médiathèque municipale, publiée en date du 1er juillet 2026

>>DECISION-25-26 portant signature d'une convention de service de repas à l'association FCSO, publiée en date du 30 juin 2026

>>DECISION-24-26 portant signature d'une convention de service de repas à l'association Dojo Andéolais, publiée en date du 30 juin 2026

>>DECISIONS-26 à 31-26 portant demandes de subventions au département du Rhône, publiée en date du 29 juin 2026

>>DECISION-22-26 portant attribution du marché d'AMO pour la mission d'assistance technique concernant l'architecture du réseau fibre optique communal et ses usages, publiée en date du 19 juin 2026

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