Ville de Mornant (Rhône), Site Officiel

Enquête publique PLU

Par arrêté du 09/05/2025 le maire de Mornant a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet révision générale du plan local d’urbanisme.
L’enquête se déroulera à la mairie de Mornant du 03/06/2025 au 04/07/2025 aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté ci-dessous ainsi que le sur le site internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/6228
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :

Mardi 10 juin de 14h à 19h
Samedi 21 juin de 9h à 12h
Mercredi 25 juin de 14h à 17h30
Vendredi 4 juillet de 8h30 à 12h30

Les observations du public pourront être consignées :

Par voie écrite sur le registre d’enquête en mairie, place de la mairie, Mornant (69440).
Par courrier à l’attention de M. le commissaire enquêteur au siège de l’enquête « Mairie de Mornant, BP 6, 69440 MORNANT ». Il conviendra d’inscrire sur l’enveloppe la mention « ne pas ouvrir, à l’attention de M. le commissaire enquêteur
Sur le site internet dédié offrant un registre d’enquête publique dématérialisé auquel le public peut transmettre ses informations et propositions https://www.registre-dematerialise.fr/6228
Par envoi d’un mail au courriel dédié enquete-publique-6228@registre-dematerialise.fr. Ces dernières seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6228 et donc visible de tous.

Au terme de l’enquête, la modification du plan local d’urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.