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Enquête publique PLU

Enquête publique PLU

 

Par arrêté du 09/05/2025 le maire de Mornant a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet révision générale du plan local d’urbanisme.
L’enquête s’est déroulée du 03/06/2025 au 04/07/2025.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie durant un an à compter du 8 aout 2025, date de réception de ces documents. 
Ils sont également consultables en ligne sur le site internet dédié au registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6228, ainsi que via les liens présents plus bas sur cette page.

A. Pièces administratives

A.1Note non technique -MORNANT

A.2 Délib 46 21 révision PLU

A.3 111-24 Arrêt PLU

A.4 designation commissaire enquêteur PLU

A.5 ARRETE ENQUETE PUBLIQUE PLU

A.6 recueil avis PPA PLU MORNANT

B. Information et concertation

B.1 AVIS ENQUETE PUBLIQUE

B.2 Art Mornant MAG juin 25

B.3 attestation LE PROGRES

B.4 attestation TOUT LYON 05

B.5 attestation TOUT LYON 06

B.6 CERTIFICAT AFFICHAGE ENQUETE PUBLIQUE PLU

B.7 Bilan de concertation_PLU_Mornant

B.8 affichages avis enquete publique PLU

C. Contenu projet de révision du PLU

C.1 _PLU_Mornant_Rapport de Présentation1_Diagnostic

C.2 _PLU_Mornant_Rapport de présentation2_EIE

C.3 _PLU_Mornant_Rapport de Présentation4_Justification des choix

C.4 _PLU_Mornant_Rapport de Présentation3_EE

C.5 _PADD_PLU_Mornant

C.6 _Règlement_PLU_Mornant

C.7 Zonage A0_arret_24102024

C.8_PLU_Mornant_OAP sectorielles

C.9 Annexe.1_SUP

C.10 Annexe.4.Risques_et_nuisances

C.11 Annexe.3_DPU

C.12 Annexe.2_PENAP

C.13 Annexe.7-01_Etude_Patrimoniale

C.14 Annexe.7-02_Etude_Géologique

C.15 Annexes.5_annxes_sanitaires

C.16 Grille de critères-changement de destination_v3

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

RAPPORT-PLU MORNANT.pdf

CONCLUSIONS CE PLU MORNANT.pdf

 

Contributions

Annexes registre papier

registre EP PLU papier

Registre numérique

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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