Demande d'acte d'état civil en ligne

Pour obtenir une copie d'acte de décès

Où s’adresser ? : à la Mairie du lieu de décès ou à la Mairie du domicile du défunt

Pièces à fournir : se présenter avec le livret de famille du défunt ou écrire en indiquant les noms, prénoms et date de décès ou remplir le formulaire de demande en ligne.

Coût : gratuit

Observations : joindre une enveloppe timbrée



 

Formulaire demande d'acte en ligne

Civilité : Mr Mlle Mme
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Mail :
Adresse :
Complément d'adresse :
Code postal :
Ville :

Vous êtes ?



Vous désirez obtenir un acte de :


Nombre d'exemplaire demandés
Type des exemplaires
Usage auquel est destiné le ou les documents

Renseignement concernant l'acte demandé


Nom de naissance
Prénom(s)
Date de l'acte (naissance, mariage, ou décès)
Lieu de l'acte
Prénom(s) du père
Nom du père
Prénom(s) de la mère
Nom de naissance de la mère

Si vous demandez un acte de mariage :

Prénom(s) du conjoint
Nom du conjoint
Prénom(s) du père du conjointNom du père du conjoint
Prénom(s) de la mère du conjoint
Nom de la mère du conjoint
Pièce d'identité :
N° de la pièce
Pièce délivrée par
Date de délivrance
Pièces jointes 1 (2Mo max) (pdf ou jpg)

Pieces jointes 2 (2Mo max) (pdf ou jpg)


Restez connecté !

L'ACTU et la newsletter


Chaque semaine, recevez l'essentiel de Mornant pour savoir tout ce qu'il se passe dans votre ville.

JE M'ABONNE

e-Mornantais


Sur @mornant, la Mairie de Mornant répond à toutes vos questions pratiques. A votre service du lundi au vendredi.

POSEZ VOTRE QUESTION

Restez connecté


Suivez-nous sur les réseaux sociaux.