Temps de lecture 3 min

Recensement militaire

Qui est concerné ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Recensement et nationalité française :

  • Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
  • Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Démarches

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.

Effets du recensement

Le recensement permet à l'administration :

Attestation de recensement

Délivrance de l'attestation

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (toujours fournir une copie).

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande.

Changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).

Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

En cas d'absence de recensement

  • Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.
  • Il ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans.
  • Il ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.

 


Ces articles pourraient aussi vous plaire...
VAM44 Juin 2019

VAM44 Juin 2019

Mesdames, Messieurs, Chers Mornantais
L’arrivée de l’été est synonyme de soleil, de fêtes d’écoles ou associatives, de retrouvailles entre amis, mais c’est aussi un moment fort dans la vie de la commune. L’été, les festivités battent leur plein et les travaux se poursuivent. Pour ce qui concerne les festivités, grâce à l’engagement des bénévoles, au soutien logistique et financier de la municipalité ou encore l’apport du fonds de dotation “Mécénat Culturel de Mornant” (créé en 2018), nous allons encore cette année pouvoir vivre ensemble des grands moments … dès le 27 juin avec une nouvelle édition de Jazz à Vienne délocalisée, et ce jusqu’à la rentrée avec, en apothéose, la deuxième édition de “Lac en fête” avec son lot d’animations, de concerts et à nouveau un grand spectacle pyrotechnique. Dans ce journal, vous découvrirez tous les événements municipaux et associatifs qui feront la vie estivale de notre belle commune. S’agissant des travaux, cet été, nous continuerons à embellir notre cadre de vie et protéger notre environnement. Il y aura aussi la finalisation d’un certain nombre de projets qui structurent notre commune et notre territoire : fin des travaux de restructuration totale du collège, travaux dans les écoles, inauguration des courts de tennis couverts et du terrain de foot synthétique, fin de la 1ère tranche d’extension/réhabilitation de la maison de retraite, démarrage du chantier de réfection de la place des arbres (qui s’effondre), divers travaux de sécurisation des voiries dans les quartiers (suite aux réunions de quartiers)… et de nombreuses inaugurations. Enfin, l’avenue de Verdun est aujourd’hui dans un état très dégradé, avec une forte emprise de voirie désuète et très peu accessible aux modes doux. Pourtant, l’avenue de Verdun est désormais une colonne vertébrale structurante avec une fréquentation importante en termes de véhicules, mais aussi de déplacements doux (piétons et cyclistes) pour desservir le bourg commerçant, les écoles, la maison de retraite, le pôle Simone Veil… Dans le cadre de la requalification de cet axe, la Copamo et le CAUE (Conseil d’Architecture, D’urbanisme et de l’Environnement) ont travaillé sur deux pistes de restructurations paysagères offrant aux Mornantais des déplacements sécurisés et un environnement reposant et verdoyant. Aujourd’hui, nous avons besoin de votre avis pour avancer sur ce projet et nous vous proposons de participer à une grande consultation pour choisir entre 2 beaux projets qui nous ont été proposés : une avenue apaisée ou un boulevard piéton. Nous comptons sur votre participation à cette consultation au travers d’un document qui vous sera remis avec le magazine municipal et que vous retrouverez sur le site internet de la Ville. Prenez soin de vous et de vos proches, Bel été,


Restez connecté !

L'ACTU et la newsletter


Chaque semaine, recevez l'essentiel de Mornant pour savoir tout ce qu'il se passe dans votre ville.

JE M'ABONNE

e-Mornantais


Sur @mornant, la Mairie de Mornant répond à toutes vos questions pratiques. A votre service du lundi au vendredi.

POSEZ VOTRE QUESTION

Restez connecté


Suivez-nous sur les réseaux sociaux.