La déclaration préalable n° Cerfa 13404*06 - construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, le dossier comprend :
Notice d'information
Formulaire de déclaration préalable
Recepisse de dépôt d'une déclaration préalable
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Formulaire de déclaration pour le calcul de l'imposition et sa notice
Télécharger le document en cliquant ici
La déclaration préalable n° cerfa 13703*06 - petits travaux sur une construction non soumis à permis :
Si vous souhaitez réaliser des petits travaux sur une maison individuelle (modification de la toiture, ravalement de façade, création d'une fenêtre...), ou construire une annexe à votre habitation, utilisez ce formulaire en cliquant ici
La déclaration préalable n° cerfa 13702*05 - lotissement et autres divisions foncières non soumises à permis d'aménager
Si vous souhaitez diviser un terrain pour réaliser un ou plusieurs lots, si vous réalisez une divison foncière, utilisez ce formulaire en cliquant ici
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux n° Cerfa 13408
Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en cliquant ici
Fiche complémentaire autres demandeurs, télécharger en cliquant ici
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