LES ARRETES MUNICIPAUX
LES ARRÉTÉS TEMPORAIRES
>>AR-TEMP-271/26 portant fermeture temporaire de voies à l'occasion de la course/marche solidaire La Mornantaise , publié en date du 24 juillet 2026
>>AR-TEMP-270/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion d'un vide grenier dans le centre ville , publié en date du 24 juillet 2026
>>AR-TEMP-269/26 portant réglementation temporaire du stationnement parking des cars de la Tannerie , publié en date du 24 juillet 2026
>>AR-TEMP-268/26 portant réglementation temporaire du stationnement rue des Fifres , publié en date du 24 juillet 2026
>>AR-TEMP-267/26 portant réglementation temporaire de la circulation avenue de Verdun et avenue du Souvenir , publié en date du 24 juillet 2026
>>AR-TEMP-264/26 portant réglementation temporaire du stationnement rue des Fifres , publié en date du 22 juillet 2026
>>AR-TEMP-263/26 portant réglementation temporaire de la circulation rue des Fifres , publié en date du 22 juillet 2026
>>AR-TEMP-262/26 portant réglementation temporaire du stationnement parking des Verchères , publié en date du 22 juillet 2026
>> AR-TEMP-248-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 16 juillet 2026
>>AR-TEMP-261/26 portant réglementation temporaire du stationnement rue du Capitaine F. Garbit et rue des Transporteurs , publié en date du 16 juillet 2026
>>AR-TEMP-259/26 prorogation de l'arrêté AR-TEMP-182/26 portant réglementation temporaire du stationnement rue du Verdelet , publié en date du 16 juillet 2026
>>AR-TEMP-257/26 portant privatisation temporaire du parking angle route de la Fillonnière et chemin Claudine Brunet , publié en date du 16 juillet 2026
>>AR-TEMP-256/26 portant réglementation temporaire de l'occupation du domaine public place de la Liberté , publié en date du 16 juillet 2026
>>AR-TEMP-255/26 portant réglementation temporaire de la circulation rue Victor Hugo , publié en date du 16 juillet 2026
>>AR-TEMP-254/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Tour ronde , publié en date du 16 juillet 2026
>>AR-TEMP-247/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route des Ollagnons , publié en date du 16 juillet 2026
>>AR-TEMP-253/26 portant réglementation temporaire du stationnement rue Jean Palluy , publié en date du 9 juillet 2026
>>AR-TEMP-252/26 portant réglementation temporaire de l'occupation du domaine public rue de Belfort , publié en date du 9 juillet 2026
>>AR-TEMP-251/26 portant réglementation temporaire du stationnement place Carnot , publié en date du 9 juillet 2026
>>AR-TEMP-250/26 portant réglementation temporaire du stationnement rue Jean Condamin , publié en date du 9 juillet 2026
>>AR-TEMP-249/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors du feu d'artifice du 13 juillet 2026 , publié en date du 9 juillet 2026
>> AR-TEMP-242-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 2 juillet 2026
>> AR-TEMP-236-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 2 juillet 2026
>> AR-TEMP-235-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 2 juillet 2026
>>AR-TEMP-243/26 prorogation de l'arrêté AR-TEMP-227/26 portant réglementation temporaire de la circulation rue Jean Condamin, publié en date du 1er juillet 2026
>>AR-TEMP-245/26 portant réglementation temporaire du stationnement place de la Mairie, publié en date du 1er juillet 2026
>>AR-TEMP-244/26 portant interdiction temporaire de la circulation rue des Fossés, publié en date du 1er juillet 2026
>>AR-TEMP-243/26 prorogation de l'arrêté AR-TEMP-86/26 portant réglementation temporaire du stationnement place Pierre Dupont, publié en date du 1er juillet 2026
>>AR-TEMP-241/26 abrogation de l'arrêté AR-TEMP-211/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement place St Pierre, publié en date du 1er juillet 2026
>>AR-TEMP-240/26 portant réglementation temporaire du stationnement place de la Mairie, publié en date du 1er juillet 2026
>>AR-TEMP-239/26 portant réglementation temporaire du stationnement rue Waldwisse, publié en date du 1er juillet 2026
>>AR-TEMP-238/26 portant réglementation temporaire de l'occupation du domaine public parking gymnase Grange Dodieu, publié en date du 1er juillet 2026
>>AR-TEMP-237/26 portant réglementation temporaire de la circulation rue Jean Condamin, publié en date du 1er juillet 2026
>>AR-TEMP-230/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue du Souvenir, publié en date du 1er juillet 2026
>> AR-TEMP-234-26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement l'association Les films du Tof rue Joseph Venet et rue Monseigneur Chaize, publié en date du 26 juin 2026
>>AR-TEMP-233/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Garennière, publié en date du 29 juin 2026
>> AR-TEMP-232-26 portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation pour un tournage France TV La Fabrique dans le centre-bourg, publié en date du 30 juin 2026
>> AR-TEMP-224-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 25 juin 2026
>> AR-TEMP-221-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 25 juin 2026
>> AR-TEMP-220-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 25 juin 2026
>> AR-TEMP-219-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 25 juin 2026
>> AR-TEMP-217-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 25 juin 2026
>> AR-TEMP-216-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 25 juin 2026
>>AR-TEMP-215/26 portant interdiction temporaire d'utilisation de tous les terrains gazonnés du compexe sportif Paul Verguin, publié en date du 25 juin 2026
>>AR-TEMP-229/26 portant réglementation temporaire de l'occupation du domaine public avenue de Verdun, publié en date du 25 juin 2026
>>AR-TEMP-228/26 portant réglementation temporaire de la circulation chemin du Lavoir, publié en date du 25 juin 2026
>>AR-TEMP-227/26 portant réglementation temporaire de la circulation rue Jean Condamin, publié en date du 25 juin 2026
>>AR-TEMP-226/26 portant réglementation temporaire du stationnement place Pierre Dupont, publié en date du 25 juin 2026
>>AR-TEMP-225/26 portant réglementation temporaire de la circulation rue Bourgchanain, publié en date du 25 juin 2026
>>AR-TEMP-214/26 portant réglementation temporaire de la circulation route du Logis Neuf, publié en date du 24 juin 2026
>>AR-TEMP-213/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Maison Rose, publié en date du 24 juin 2026
>> AR-TEMP-189-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 15 juin 2026
>> AR-TEMP-190-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 15 juin 2026
>> AR-TEMP-191-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 15 juin 2026
>> AR-TEMP-192-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 15 juin 2026
>> AR-TEMP-193-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 15 juin 2026
>> AR-TEMP-194-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 15 juin 2026
>> AR-TEMP-195-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 15 juin 2026
>>AR-TEMP-212/26 portant prolongation de l'arrêté n° AR-TEMP-181/26, avenue du Souvenir, publié en date du 15 juin 2026
>>AR-TEMP-211/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement place St Pierre, publié en date du 11 juin 2026
>>AR-TEMP-210/26 portant réglementation temporaire de l'occupation du domaine public rue Bourgchanain, publié en date du 11 juin 2026
>>AR-TEMP-197/26 portant réglementation temporaire du stationnement place de la Mairie, publié en date du 11 juin 2026
>>AR-TEMP-196/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Verdun et avenue du Souvenir, publié en date du 11 juin 2026
>> AR-TEMP-209-26 portant réglementation temporaire du stationnement Festivété 25 08 26 place de la Liberté, publié en date du 11 juin 2026
>> AR-TEMP-208-26 portant réglementation temporaire du stationnement Festivété 21 07 26 place de la Liberté, publié en date du 11 juin 2026
>> AR-TEMP-207-26 portant réglementation temporaire du stationnement Festivété 07 07 26 place de la Liberté, publié en date du 11 juin 2026
>> AR-TEMP-206-26 portant réglementation temporaire du stationnement Festivété 30 06 26 place de la Liberté, publié en date du 11 juin 2026
>> AR-TEMP-205-26 portant réglementation temporaire du stationnement Festivété 23 06 26 place de la Liberté, publié en date du 11 juin 2026
>> AR-TEMP-204-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 10 juin 2026
>> AR-TEMP-203-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 10 juin 2026
>> AR-TEMP-202-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 10 juin 2026
>> AR-TEMP-201-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 10 juin 2026
>> AR-TEMP-200-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 10 juin 2026
>> AR-TEMP-199-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 10 juin 2026
>>AR-TEMP-198-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 10 juin 2026
>>AR-TEMP-172-26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement défilé du 14 juillet 2026
>> AR-TEMP-171-26 portant autorisation tir feu d'artifice fête du 13 juillet 2026, publié en date du 10 juin 2026
>>AR-TEMP-188/26 portant autorisation temporaire de stationnement place Carnot, publié en date du 8 juin 2026
>>AR-TEMP-187/26 portant réglementation temporaire de la circulation avenue de Verdun, publié en date du 5 juin 2026
>>AR-TEMP-186/26 portant prolongation de l'arrêté n°AR-TEMP-114/26 avenue de Verdun et avenue du Souvenir, publié en date du 3 juin 2026
>>AR-TEMP-185/26 portant autorisation de vente au déballage à l'occasion d'un vide maison rue de la Grange Dodieu, publié en date du 3 juin 2026
>>AR-TEMP-184/26 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de la Civaude, publié en date du 3 juin 2026
>>AR-TEMP-182/26 portant réglementation temporaire du stationnement rue du Verdelet, publié en date du 3 juin 2026
>>AR-TEMP-181/26 portant réglementation temporaire de la circulation avenue du Souvenir, publié en date du 3 juin 2026
>>AR-TEMP-180/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Garennière, publié en date du 3 juin 2026
>>AR-TEMP-179-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 2 juin 2026
>>AR-TEMP-178-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 2 juin 2026
>>AR-TEMP-177-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 2 juin 2026
>>AR-TEMP-176-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 2 juin 2026
>>AR-TEMP-175-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 2 juin 2026
>> AR-TEMP-183-26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement manifestation Journée de la Sécurité place de la Liberté, publié en date du 29 mai 2026
>>AR-TEMP-174/26 portant réglementation temporaire du stationnement rue Boiron, publié en date du 28 mai 2026
>>AR-TEMP-173/26 portant réglementation temporaire de la circulation avenue de Verdun, publié en date du 28 mai 2026
>>AR-TEMP-166-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 26 mai 2026
>>AR-TEMP-165-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 26 mai 2026
>>AR-TEMP-164-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 26 mai 2026
>>AR-TEMP-163-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 26 mai 2026
>>AR-TEMP-170/26 portant réglementation temporaire du stationnement sur le parking des cars près du gymnase de la Tannerie, publié en date du 26 mai 2026
>>AR-TEMP-169/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin de la Grande Pavière, publié en date du 26 mai 2026
LES ARRÉTÉS PERMANENTS
>>AR-PERM-57/26 portant autorisation de travaux dans un établissement recevant du public, publié en date du 15 juin 2026
>>AR-PERM-51/26 portant désignation du représentant de la Copamo au conseil d'administration de l'EHPAD de Mornant, publié en date du 4 juin 2026
>> Arrêté 411-24 portant modification de l'arrêté n°410 relatif à la réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur tout le territoire de la commune pour tous les travaux d'entretien des bâtiments, d'entretiens paysagers, de curage des fossés, de terrassement, de pose de mobilier urbain et d'installation pour les festivités, publié en date du 25 juillet 2024
>> Arrêté 422-23 portant règlementation des incivilités sur le domaine public communal
>> Arrêté 86-17 portant règlementation de la circulation et du stationnement dans le clos Fournereau
>> Arrêté 166-14 portant règlementation des parcs municipaux
>> Arrêté 17-24 portant règlementation du stationnement sur le commune de Mornant
>> Arrêté portant interdiction de brûlage des déchets végétaux
>> Arrêté 110-24 portant règlementation permanente de la circulation et du stationnement sur tout le territoire de la commune pour tous les travaux d'entretien paysagers, de curage de fossés, de terrassement, de pose de mobilier urbain et d'installation pour les festivités
>> Arrêté portant sur la lutte des chenilles processionnaires
>> Arrêté portant sur la lutte contre le bruit sur la commune de Mornant
>> Arrêté portant sur le règlement du cimetière
>> Arrêté concernant l'interdiction de consommer de l'alcool sur la commune
>> Arrêté portant réglementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés
Les arrêtés préfectoraux
>>arrêté n°DDT-2026-A43 du 23 juin 2026 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon, publié en date du 23 juillet 2026
>>arrêté n°DDT--2026-A86 du 22 juillet 2026 autorisant le tir à la grenaille du chevreuil dans certaines unités cynérgétiques du département du Rhône et la Métropole de Lyon pour la période 2026-2031, publié en date du 23 juillet 2026
>>arrêté n°DDT-SENR-2026-B101 du 21 juillet 2026 relatif à la mise en situation d’alerte renforcée au titre de la sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône, de la Métropole de Lyon et de l’Est lyonnais, et de maintien de la situation d’alerte des eaux superficielles et souterraines du territoire Saône aval, publié en date du 22 juillet 2026
>>arrêté n°DDT_SENR_2026_B92 du 8 juillet 2026 relatif à la mise en situation d'ALERTE sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône, de la Métropole de Lyon et du territoire Saône aval et de la mise en situation d'ALERTE sécheresse des euax souterraines du territoire Saône aval, publié en date du 9 juillet 2026
>> Arrêté n° DDT_SENR_2026_B_77 du 23 juin 2026 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription, départementale du Rhône, de la Métropole de Lyon et du territoire Saône aval, publié en date du 23 juin 2026
>> Arrêté n° RAA 69_2025_10_29_00001 du 29 octobre 2025 portant diverses mesures d'interdiction du 31 octobre 2025 au 2 novembre 2025, publié en date du 31 octobre 2025
>> Arrêté n° SPA 2025-179 du 19 septembre 2025 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB), publié en date du 22 septembre 2025
>> Arrêté n° DDT-SENR-2025-B138 du 15 septembre 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône, de l'Est lyonnais et de la Métropole de Lyon, et de mise en situation de vigilance des eaux souterraines et superficielles du territoire Saône aval, publié en date du 17 septembre 2025
>> Arrêté n° DDT-SENR-2025-E31 du 21 mars 2025 relatif au périmètre du SAGE Yzeron-Garon du 02 septembre 2025, publié en date du 4 septembre 2025
>> Arrêté préfectoral DDT-SENR_2025_B123 du 18 aout 2025 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône et de maintien en situation d'alerte sécheresse du territoire rhodanien Saône aval
>> Arrêté n° DDS-SPE 2025-159 du 04 août 2025 portant ouverture d'une consultation du public surdemande d'enregistrement présentée par la société RACINE en vue de la création d'une unité de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale et de broyage de déchets verts sur la commune de Mornant, publié en date du 11 août 2025
>> Arrêté n° 69-2025-06-23-0001 du 23 juin 2025 portant diverses mesures d'interdiction du 13 juillet 2025 au 15 juillet 2025, publié en date du 10 juillet 2025
>> Arrêté n° DDT-69-2025-0526-00001 du 26 mai 2025 portant abrogation des arrêtés préfectoraux relatifs à l'information portant abrogation des arrêtés préfectoraux relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers soumis à des risques naturels, miniers et technologiques, publié en date du 3 juin 2025
>> Arrêté n° SPA-2025-081 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et carpins vivants dans le département du Rhône, publié en date du 20 mai 2025
>> Arrêté n°2024-A 183 du 31 décembre 2024 fixant les périodes d'ouverture de la pêche et des modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l'année 2025, publié en date du 6 janvier 2025
>> Arrêté n°DDT-SST_69_2024_12_46 du 27 décembre 2024 portant règlementation annuelle pour la prise d'arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grande circulation du Rhône pour l'année 2025, publié en date du 6 janvier 2025
>> Arrêté n°DDT-2024A178 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2025, publié en date du 27 décembre 2024
>> Arrêté n°84-2024-07-18-00004 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central, publié en date du 24 juillet 2024
>> Arrêté DDT-2024-A93 modifiant l'annexe 1 du schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023-2029, publié en date du 1er juillet 2024
>> Arrêté DDT-2024-A27 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon, publié en date du 25 juin 2024
>> Arrêté préfectoral du 9 août 2024 portant réglementation des feux et brûlage, exercés à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, des résidus de végétaux et végétaux coupés ou sur pied, en vue de préserver la qualité de l’air dans le Rhône
Les arrêtés ministériels
>> Arrêté interministériel du 12 février 2025 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Rhône, publié le 3 avril 2025
>> Arrêté interministériel du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Autres arrêtés
>> Arrêté n° 69-2025-09-11-00006 du 11 septembre 2025 relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat départemental d'énergies du Rhône SYDER, publié le 26 septembre 2025
>> Arrêté n° DDT_SENR_B93 du SMAGGA relatif à la mise en situation vigilance sécheresse des eaux superficielles et de mise en situation d'alerte sécheresse, publié le 10 juillet 2025
>> Arrêté n° 2025-40 du SYSEG autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement du SYSEG, publié le 12 mai 2025
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