>>Décision 40-25 portant création d'une régie de recettes - Régie Espace Jeunes, publiée en date du 12 janvier 2026
>>Décision 55-25 portant signature d'un avenant à la convention de mise à disposition de l'ancienne gendarmerie à l'association la Fabrik des Pépites, publiée en date du 19 décembre 2025
>>Décision 54-25 portant signature d'un contrat d'élimination des déchets 2025 avec le SITOM Sud Rhône, publiée en date du 19 décembre 2025
>> Décision 43-25 portant signature d'une convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association SPORASSO, publiée en date du 5 décembre 2025
>> Décision 42-25 portant signature d'une convention de mise à disposition de locaux communaux au Foyer la Place, publiée en date du 5 décembre 2025
>> Décision 41-25 portant signature d'une convention de mise à disposition de locaux communaux à l'IMPRO les Primevères et à l'ESAT Louis Jaffrin, publiée en date du 5 décembre 2025
>> Décision 50-25 portant signature d'une convention de partenariat pour l'accompagnement des Mornantais dans le cadre d'un achat groupé de fertilisants naturels, publiée en date du 4 décembre 2025
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