Par arrêté du 09/05/2025 le maire de Mornant a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet révision générale du plan local d’urbanisme.
L’enquête s’est déroulée du 03/06/2025 au 04/07/2025.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie durant un an à compter du 8 aout 2025, date de réception de ces documents.
Ils sont également consultables en ligne sur le site internet dédié au registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6228, ainsi que via les liens présents plus bas sur cette page.
A.1Note non technique -MORNANT
A.4 designation commissaire enquêteur PLU
A.5 ARRETE ENQUETE PUBLIQUE PLU
A.6 recueil avis PPA PLU MORNANT
B.6 CERTIFICAT AFFICHAGE ENQUETE PUBLIQUE PLU
B.7 Bilan de concertation_PLU_Mornant
B.8 affichages avis enquete publique PLU
C.1 _PLU_Mornant_Rapport de Présentation1_Diagnostic
C.2 _PLU_Mornant_Rapport de présentation2_EIE
C.3 _PLU_Mornant_Rapport de Présentation4_Justification des choix
C.4 _PLU_Mornant_Rapport de Présentation3_EE
C.8_PLU_Mornant_OAP sectorielles
C.10 Annexe.4.Risques_et_nuisances
C.13 Annexe.7-01_Etude_Patrimoniale
C.14 Annexe.7-02_Etude_Géologique
C.15 Annexes.5_annxes_sanitaires
C.16 Grille de critères-changement de destination_v3
CONCLUSIONS CE PLU MORNANT.pdf
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