Les arrêtés municipaux
>>AR-TEMP-100-26 portant délégation de signature provisoire à Monsieur Gaël DOUARD, 2e adjoint au Maire de Mornat, publié en date du 3 avril 2026
>>AR-TEMP-98/26 portant réglementation temporaire de la circulation route de Bernard, parking piscine, rue de la Maison Rose et rue de la Garennière, publié en date du 3 avril 2026
>>AR-TEMP-97/26 portant réglementation temporaire du stationnement rue Boiron, publié en date du 3 avril 2026
>>AR-TEMP-96-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 31 mars 2026
>>AR-TEMP9-92-26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 31 mars 2026
>>AR-TEMP-95/26 portant autorisation temporaire du stationnement rue Patrin, publié en date du 31 mars 2026
>>AR-TEMP-94/26 portant réglementation temporaire du stationnement rue Boiron, publié en date du 31 mars 2026
>>AR-TEMP-93/26 portant réglementation temporaire du stationnement place de la Liberté, publié en date du 31 mars 2026
>>AR-TEMP-90/26 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de la Civaude, publié en date du 31 mars 2026
>>AR-TEMP-89-26 portant réglementation temporaire de débit de boissons, publié en date du 30 mars 2026
>>AR-PERM-27-26 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Dominique HAZOUARD, 8e adjoint au maire, publié en date du 26 mars 2026
>>AR-TEMP-91/26 portant réglementation temporaire de la circulation à l'occasion du défilé du carnaval de l'école Le Petit Prince, publié en date du 26 mars 2026
>>AR-TEMP-81-26 portant autorisation d'une vente au déballage à l'occasion d'un vide grenier, publié en date du 24 mars 2026
>>AR-TEMP-80-26 portant règlementation temporaire de débit de boissons, publié en date du 24 mars 2026
>>AR-TEMP-87-26 portant autorisation d'une vente au déballage à l'occasion d'un vide maison, publié en date du 24 mars 2026
>>AR-TEMP-86/26 portant réglementation temporaire du stationnement rue Jean Condamin, publié en date du 18 mars 2026
>>AR-TEMP-85/26 portant réglementation temporaire de la circulation chemin du Stade et rue de la Grange Dodieu, publié en date du 18 mars 2026
>>AR-TEMP-84/26 portant autorisation temporaire de l'occupation du domaine public allée des Hirondelles, publié en date du 18 mars 2026
>>AR-TEMP-83/26 portant réglementation temporaire de débit de boissons, publié en date du 17 mars 2026
>>AR-TEMP-82/26 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de l'Aérium, publié en date du 16 mars 2026
>>AR-TEMP-78/26 portant réglementation temporaire de débit de boissons, publié en date du 12 mars2026
>>AR-TEMP-77/26 portant réglementation temporaire de débit de boissons, publié en date du 12 mars2026
>>AR-TEMP-76/26 portant réglementation temporaire de débit de boissons, publié en date du 12 mars2026
>>AR-TEMP-79/26 portant réglementation temporaire du stationnement rue de la Tour Ronde, publié en date du 10 mars 2026
>>AR-TEMP-61/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin de la Trillonnière, publié en date du 10 mars 2026
>> AR-TEMP-73-26 arrêté stationnement place du 19 mars 1962 commémoration du 19 mars 1962, publié en date du 5 mars 2026
>>AR-TEMP-75/26 portant réglementation temporaire du stationnement rue patrin, publié en date du 5 mars 2026
>>AR-TEMP-72/26 portant réglementation temporaire de l'occupation du domaine public avenue du Souvenir, publié en date du 5 mars 2026
>>AR-TEMP-71/26 portant réglementation temporaire de la circulation route des Ollagnons, publié en date du 5 mars 2026
>>AR-TEMP-70/26 portant réglementation temporaire de la circulation rue Barthélémy Thimonnier et rue Frédéric Monin, publié en date du 5 mars 2026
>>AR-TEMP-74/26 portant réglementation temporaire de débit de boissons, publié en date du 5 mars2026
>>AR-TEMP-63/26 portant réglementation temporaire de débit de boissons, publié en date du 5 mars2026
>>AR-TEMP-62/26 portant réglementation temporaire de débit de boissons, publié en date du 5 mars2026
>>AR-TEMP-69/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Bellevue et boulevard du Général de Gaulle, publié e date du 3 mars 2026
>>AR-TEMP-68/26 portant réglementation temporaire de l'occupation du domaine public place de la Liberté et rue Porte du Nord, publié en date du 3 mars 2026
>>AR-TEMP-67/26 prolongation de l'arrêté 08/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Barthélémy Thimonnier, publié en date du 3 mars 2026
>>AR-TEMP-66/26 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de la Civaude, publié en date du 3 mars 2026
>>AR-TEMP-65/26 portant réglementation temporaire du stationnement place de la Mairie, publié en date du 3 mars 2026
>>AR-TEMP-48/26 portant autorisation de vente au déballage à l'occasion d'un vide grenier, publié en date du 24 février 2026
>>AR-TEMP-47/26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 24 février 2026
>>AR-TEMP-43/26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 24 février 2026
>>AR-TEMP-64/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Barthélémy Thimonnier, publié en date du 24 février 2026
>>AR-TEMP-57/26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 24 février 2026
>>AR-TEMP-56/26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 24 février 2026
>>AR-TEMP-53/26 portant autorisation temporaire de débit de boissons, publié en date du 24 février 2026
>>AR-TEMP-60/26 portant autorisation temporaire du stationnement place de la Mairie, publié en date du 19 février 2026
>>AR-TEMP-59/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route des Ollagnons, publié en date du 19 février 2026
>>AR-TEMP-58/26 portant autorisation temporaire du stationnement rue Patrin, publié le 19 février 2026
>>AR-TEMP-55/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Petits Terreaux, publié en date du 17 février 2026
>>AR-TEMP-54/26 portant autorisation d'un essai de course de caisses à savon et réglementation temporaire de la circulation place de la Liberté, rue de Lyon et rue Boiron, publié en date du 17 février 2026
>>AR-TEMP-52/26 portant réglementation temporaire de la circulation rue Carémi, publié en date du 17 février 2026
>>AR-TEMP-51/26 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de la Civaude, publié en date du 17 février 2026
>>AR-TEMP-50/26 portant réglementation temporaire de la circulation route des Ollagnons, publié en date du 17 février 2026
>>AR-TEMP-49/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Petits Terreaux, publié en date du 17 février 2026
>>AR-TEMP-47/26 portant réglementation temporaire de l'occupation du domaine public place de la Poste, publié en date du 17 février 2026
>>AR-TEMP-46/26 portant réglementation temporaire de l'occupation du domaine public rue Jean Condamin, publié en date du 17 février 2026
>>AR-TEMP-44/26 portant réglementation temporaire de la circulation rue Jean Condamin, publié en date du 17 février 2026
>>AR-TEMP-45/26 portant autorisation d'occupation du domaine public en raison d'un défilé de poneys à l'occasion de mardi gras, route des Ollagnons, avenue du Souvenir et avenue de Verdun, publié en date du 16 février 2026
>>AR-TEMP-42/26 portant réglementation temporaire d'ouverture de débit de boissons, publié en date du 11 février 2026
>>AR-TEMP-41/26 portant réglementation temporaire d'ouverture de débit de boissons, publié en date du 11 février 2026
>>AR-TEMP-40/26 portant réglementation temporaire de la circulation rue Carémi, rue des Fossés et rue des Petits Terreaux, publié en date du 11 février 2026
>>AR-TEMP-39/26 portant réglementation temporaire de l'occupation du domaine public place Carnot, publié en date du 11 février 2026
>>AR-TEMP-38/26 portant réglementation temporaire de la circulation rue Victor Hugo, publié en date du 11 février 2026
>>AR-TEMP-33/26 portant réglementation temporaire de la circulation rue de la Maison Rose, publié en date du 4 février 2026
>>AR-TEMP-29/26 portant réglementation temporaire d'ouverture de débit de boissons, publié en date du 3 février 2026
>>AR-TEMP-23/26 portant réglementation temporaire d'ouverture de débit de boissons, publié en date du 3 février 2026
>>AR-TEMP-37/26 portant suppléance durant l'absence du Maire, publié en date du 2 février 2026
>>AR-TEMP-36/26 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation à l'occasion du défilé des classes sur diverses voies, publié en date du 2 février 2026
>>AR-TEMP-35/26 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de la Salette, publié en date du 2 février 2026
>>AR-TEMP-34/26 portant autorisation temporaire de l'occupation du domaine public place de la Liberté, publié en date du 2 février 2026
>>AR-TEMP-31/26 portant réglementation temporaire d'ouverture de débit de boissons, publié en date du 2 février 2026
>>AR-TEMP-26/26 portant autorisation de vente au déballage à l'occasion d'un vide grenier, publié en date du 2 février 2026
>>AR-TEMP-25/26 portant réglementation temporaire d'ouverture de débit de boissons, publié en date du 2 février 2026
>>AR-TEMP-24/26 portant réglementation temporaire d'ouverture de débit de boissons, publié en date du 2 février 2026
>AR-TEMP-32/26 portant réglementation temporaire de la circulation route des Ollagnons, publié en date du 29 janvier 2026
>>AR-TEMP-30/26 portant privatisation temporaire d'un parking communal avenue du Pays Mornantais à l'occasion d'une compétition de cross, publié en date du 28 janvier 2026
>>AR-TEMP-28/26 portant réglementation temporaire du stationnement devant le n° 48 de l'avenue de Verdun, publié en date du 28 janvier 2026
>>AR-TEMP-27/26 portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune pour les travaux de maintenance de l'éclairage public pour l'année 2026, publié en date du 28 janvier 2026
Les arrêtés permanents
>>AR-PERM-29/26 à 43/26 portant délégations de fonction aux conseillers municipaux délégués, publiés en date du 3 avril 2026
>>AR-PERM-32/26 autorisant la poursuite d'exploitation d'un établissement reçevant du public, publié en date du 3 avril 2026
>>AR-PERM-31/26 autorisant la poursuite d'exploitation d'un établissement reçevant du public, publié en date du 31 mars 2026
>>AR-PERM-45-26 portant délégation de fonction et de signature à madame Pascale CHAPOT, 1ère adjointe au maire, publié en date du 30 mars 2026
>> AR-PERM-30/26 autorisant la poursuite d'exploitation d'un établissement reçevant du public, publié en date du 27 mars 2026
>>AR-PERM-26-26 portant délégation de fonction et de signature à madame Sophie GARNAUD-GERAUT, 7e adjointe au maire, publié en date du 26 mars 2026
>>AR-PERM-25-26 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Sébastien PONCET, 6e adjoint au maire, publié en date du 26 mars 2026
>>AR-PERM-24-26 portant délégation de fonction et de signature à madame Pascale DANIEL, 5e adjointe au maire, publié en date du 26 mars 2026
>>AR-PERM-23-26 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Patrick BERRET, 4e adjoint au maire, publié en date du 26 mars 2026
>>AR-PERM-22-26 portant délégation de fonction et de signature à madame Dorothée RODRIGUES, 3e adjointe au maire, publié en date du 26 mars 2026
>>AR-PERM-21-26 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Gaël DOUARD, 2e adjoint au maire, publié en date du 26 mars 2026
>>AR-PERM-20-26 portant délégation de fonction et de signature à madame Pascale CHAPOT, 1ère adjointe au maire, publié en date du 26 mars 2026
>> AR-PERM-13-26 arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Patrick BERRET, publié en date du 5 mars 2026
>> AR-PERM-14-26 arrêté portant délégation de fonction à Madame Virginie PRIVAS-BREAUTE, publié en date du 5 mars 2026
>> AR-PERM-13-26 arrêté portant délégation de fonction à Madame Pascale DANIEL, publié en date du 5 mars 2026
>> AR-PERM-12-26 arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gaël DOUARD, publié en date du 5 mars 2026
>> AR-PERM-11-26 arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Jean-François FONTROBERT, publié en date du 5 mars 2026
>> AR-PERM-10-26 arrêté portant délégation de fonction à Madame Dorothée RODRIGUES, publié en date du 5 mars 2026
>> Arrêté 411-24 portant modification de l'arrêté n°410 relatif à la réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur tout le territoire de la commune pour tous les travaux d'entretien des bâtiments, d'entretiens paysagers, de curage des fossés, de terrassement, de pose de mobilier urbain et d'installation pour les festivités, publié en date du 25 juillet 2024
>> Arrêté 422-23 portant règlementation des incivilités sur le domaine public communal
>> Arrêté 86-17 portant règlementation de la circulation et du stationnement dans le clos Fournereau
>> Arrêté 166-14 portant règlementation des parcs municipaux
>> Arrêté 17-24 portant règlementation du stationnement sur le commune de Mornant
>> Arrêté portant interdiction de brûlage des déchets végétaux
>> Arrêté 110-24 portant règlementation permanente de la circulation et du stationnement sur tout le territoire de la commune pour tous les travaux d'entretien paysagers, de curage de fossés, de terrassement, de pose de mobilier urbain et d'installation pour les festivités
>> Arrêté portant sur la lutte des chenilles processionnaires
>> Arrêté portant sur la lutte contre le bruit sur la commune de Mornant
>> Arrêté portant sur le règlement du cimetière
>> Arrêté concernant l'interdiction de consommer de l'alcool sur la commune
>> Arrêté portant réglementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés
Les arrêtés préfectoraux
>> Arrêté n° RAA 69_2025_10_29_00001 du 29 octobre 2025 portant diverses mesures d'interdiction du 31 octobre 2025 au 2 novembre 2025, publié en date du 31 octobre 2025
>> Arrêté n° SPA 2025-179 du 19 septembre 2025 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB), publié en date du 22 septembre 2025
>> Arrêté n° DDT-SENR-2025-B138 du 15 septembre 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône, de l'Est lyonnais et de la Métropole de Lyon, et de mise en situation de vigilance des eaux souterraines et superficielles du territoire Saône aval, publié en date du 17 septembre 2025
>> Arrêté n° DDT-SENR-2025-E31 du 21 mars 2025 relatif au périmètre du SAGE Yzeron-Garon du 02 septembre 2025, publié en date du 4 septembre 2025
>> Arrêté préfectoral DDT-SENR_2025_B123 du 18 aout 2025 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône et de maintien en situation d'alerte sécheresse du territoire rhodanien Saône aval
>> Arrêté n° DDS-SPE 2025-159 du 04 août 2025 portant ouverture d'une consultation du public surdemande d'enregistrement présentée par la société RACINE en vue de la création d'une unité de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale et de broyage de déchets verts sur la commune de Mornant, publié en date du 11 août 2025
>> Arrêté n° 69-2025-06-23-0001 du 23 juin 2025 portant diverses mesures d'interdiction du 13 juillet 2025 au 15 juillet 2025, publié en date du 10 juillet 2025
>> Arrêté n° DDT-69-2025-0526-00001 du 26 mai 2025 portant abrogation des arrêtés préfectoraux relatifs à l'information portant abrogation des arrêtés préfectoraux relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers soumis à des risques naturels, miniers et technologiques, publié en date du 3 juin 2025
>> Arrêté n° SPA-2025-081 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et carpins vivants dans le département du Rhône, publié en date du 20 mai 2025
>> Arrêté n°2024-A 183 du 31 décembre 2024 fixant les périodes d'ouverture de la pêche et des modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l'année 2025, publié en date du 6 janvier 2025
>> Arrêté n°DDT-SST_69_2024_12_46 du 27 décembre 2024 portant règlementation annuelle pour la prise d'arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grande circulation du Rhône pour l'année 2025, publié en date du 6 janvier 2025
>> Arrêté n°DDT-2024A178 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2025, publié en date du 27 décembre 2024
>> Arrêté n°84-2024-07-18-00004 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central, publié en date du 24 juillet 2024
>> Arrêté DDT-2024-A93 modifiant l'annexe 1 du schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023-2029, publié en date du 1er juillet 2024
>> Arrêté DDT-2024-A27 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon, publié en date du 25 juin 2024
>> Arrêté préfectoral du 9 août 2024 portant réglementation des feux et brûlage, exercés à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, des résidus de végétaux et végétaux coupés ou sur pied, en vue de préserver la qualité de l’air dans le Rhône
Les arrêtés ministériels
>> Arrêté interministériel du 12 février 2025 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Rhône, publié le 3 avril 2025
>> Arrêté interministériel du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Autres arrêtés
>> Arrêté n° 69-2025-09-11-00006 du 11 septembre 2025 relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat départemental d'énergies du Rhône SYDER, publié le 26 septembre 2025
>> Arrêté n° DDT_SENR_B93 du SMAGGA relatif à la mise en situation vigilance sécheresse des eaux superficielles et de mise en situation d'alerte sécheresse, publié le 10 juillet 2025
>> Arrêté n° 2025-40 du SYSEG autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement du SYSEG, publié le 12 mai 2025
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