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Mairie de Mornant,
BP6 69440 Mornant

Tél : 04 78 44 00 46

Urbanisme / Informations utiles

Risque naturel

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) recense tous les risques naturels et technologiques auxquels une commune est soumise.

Il comprend :

une description des risques recensés sur le territoire communal ;
les moyens mis en oeuvre pour la prévention et la protection des populations et des infrastructures ;
les consignes de sécurité en cas de danger.

>> document sur les risques naturels et technologiques pour la commune de Mornant

>> formulaire informations sur les risques naturels et technologiques (à destination des locataires et vendeurs de biens immobiliers)

LA COMMUNE DE MORNANT EN ZONE SISMIQUE

L’article L 125-5 du code de l’environnement crée une obligation d’informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ou technologiques majeurs, ainsi que sur le niveau de sismicité des communes.

La commune de Mornant ne possède pas de plan de prévention des risques naturels ou technologiques approuvé ou prescrit. En revanche par arrêté préfectoral n° 2011-2152, elle est classée en zone de sismicité faible.

En conséquence conformément à l’arrêté 2011-2090 du 26 avril 2011, lors des transactions immobilières, les vendeurs ou bailleurs de biens devront compléter l’état des risques naturels et technologiques, à l’aide des éléments consignés dans le dossier communal d’information, que vous pourrez consulter en mairie.

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