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Qualité de vie / L'eau à Mornant
Le prix de l'eau


Le prix du service comprend :
 
  • Une partie fixe ou abonnement, payable d’avance semestriellement
  • Une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable, payable au vu du relevé

L’assemblée délibérante du syndicat vote les tarifs concernant la part revenant à la Collectivité. Ceux-ci découlent des charges du service et sont calculés sur la base de statistiques relatives à l’évolution de l’assiette de facturation.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA.

Les tarifs concernant la part de la SOCIETE DE DISTRIBUTION D’EAU INTERCOMMUNALES sont indexés semestriellement conformément au contrat d’affermage et sont obtenus par application aux tarifs de base d’un coefficient défini au contrat. 


Composante de la facture d’un usage de 120 m3 :
 
Pour l’année 2010, le prix de l’eau pour une consommation de 120 m3 a diminué de près de 6% et la part communale d’environ 15%. Pour mieux comprendre votre facture vous pouvez vous reporter au tableau ci-dessous. Il décompose le prix de l’eau pour une consommation de 120 m3.
 
Composition d'une facture pour une consommation de 120 m3

  01/01/2009 01/01/2010 Variation
Exploitant 125.05 € 128.17 € + 2.50 %
Collectivité 117.08 € 99.08 € - 15.37 %
Agence de l'eau 6.48 € 6.12 € - 5.56 %
Redevance pollution 22.80 € 22.80 € 0 %
TVA 14.93 € 14.09 € - 5.62 %
TOTAL TTC 286.34 € 270.26 € - 5.62 %

Une  redevance pollution est prélevée par l’agence de l’eau. Elle est prélevée au titre de la pollution de l’eau  d’origine domestique. Il s’agit d’une valeur fixée par l’agence de l’eau pour l’ensemble des communes du Rhône. Cette valeur fixée au 1er janvier 2010 est de 0.19 €/m3.

 


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