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Mairie de Mornant,
BP6 69440 Mornant

Tél : 04 78 44 00 46

Culture / Le passeport junior

Le fonctionnement du passeport

Le conseil municipal a mis en place le dispositif «passeport junior», s’adressant aux enfants scolarisés depuis la petite section maternelle jusqu’en CM2 et domiciliés sur la commune de Mornant.

L’objectif est d’apporter une aide financière aux familles mornantaises afin que chaque enfant ait la possibilité d’accéder à au moins une activité sportive ou culturelle proposée par une association mornantaise. La commune verse directement aux familles, après constitution d’un dossier, une participation financière basée sur le quotient familial et le montant de l’inscription (cotisation + frais d’adhésion) versé à l’association.

La participation communale est calculée comme suit :
Quotient familial inférieur ou égal à 412€ = Taux d'aide 70%
Quotient familial supérieur à 412€ et inférieur ou égal à 515€ = Taux d'aide 50%
Quotient familial supérieur à 515€ et inférieur ou égal à 618€ = Taux d'aide 30%
Quotient familial supérieur à 618€ et inférieur ou égal à 721€ = Taux d'aide 10%
Quotient familial supérieur à 721€ = Taux d'aide 0%

Calcul du quotient familial

QF = Revenu fiscal de référence indiqué sur le dernier avis d’imposition divisé par 12 mois / Nombre de parts

Situation familiale
Nombre de parts :
1er parent = 1,5
2ème parent = 0,5
1 enfant = 0,5
2 enfants = 1
3 enfants = 1,5
+0,5 par enfant supplémentaire

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