Mairie de Mornant -

19°

7°

	Présentation

	Mission et fonctionnement

	Bilan du CCAS

	Recherche de bénévoles

	L'aide aux devoirs

	L'aide aux classes de découvertes

	Logements

	Plan Grand Froid

	Les actions du CCAS

	Les permanences du CCAS

	Actualités

	Marchés publics
	La Mairie recrute
	Diaporama
	Services en ligne - état civil
	Démarches administratives
	Contacter un élu
	Contacter un service

Mairie de Mornant,
BP6 69440 Mornant

Tél : 04 78 44 00 46

Solidarité / Le CCAS

L'aide aux classes de découvertes

Le principe

Le CCAS verse une participation financière, aux familles mornantaises dont les enfants, scolarisés en classe élémentaire ou maternelle, partent en Classe de Découverte.
Dès que le coût final du séjour est communiqué au CCAS par l’école, (déduction faite des actions diverses entreprises au sein de chaque classe), le CCAS calculera automatiquement sa participation pour chaque famille.
Il effectuera ensuite le versement sur le compte de l’OCCE de l’école publique.
Les familles seront ensuite informées du montant de la participation CCAS, et du coût résiduel restant à acquitter.

Le mode de calcul
La participation du CCAS est calculée à partir de l’avis d’imposition concernant les revenus de 2009, transmis au Restaurant d’Enfants Municipal (REM) ou au service périscolaire au moment des inscriptions des enfants dans ces services.

La procédure est la suivante :

Noter le revenu fiscal de référence (ligne 25) du dernier avis d’imposition
Le diviser par 12 mois
Puis diviser par le nombre de parts du foyer, soit :

1er parent : une part et demi
2ème parent : une demi-part
chaque enfant : une demi-part

Se référer ensuite au tableau ci-dessous pour connaitre le montant de la participation du CCAS :

Quotient familial	Prise en charge CCAS pour un seul enfant partant en classe de découverte	Prise en charge du CCAS à partir de deux enfants partant en classe de découverte	Prise en charge avec un maximum (par enfant) de
Inférieur ou égal à 412 €	70 %de la participation demandée aux familles	75 % de la participation demandée aux familles	150 €
Supérieur à 412 € et inférieur ou égal à 515 €	50 % de la participation demandée aux familles	55 % de la participation demandée aux familles	90 €
Supérieur à 515 et inférieur ou égal à 618 €	30 % de la participation demandée aux familles	35 % de la participation demandée aux familles	60 €
Supérieur à 618 et inférieur ou égal à 721 €	10 % de la participation demandée aux familles	15 % de la participation demandée aux familles	30 €
Supérieur à 721 €	0 %	0 %	néant

Il n’est pas nécessaire d’engager de démarches auprès du CCAS, sauf pour les familles dont les enfants ne sont inscrits ni au REM, ni au périscolaire.

Afin que le CCAS puisse calculer sa participation, les familles qui ne l’ont pas déjà fait, doivent faire passer rapidement leur dernier avis d’imposition auprès : du service scolaire en mairie,ou du REM, ou du service périscolaire.

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.