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Education / Les établissements scolaires
Dérogations


Les secteurs scolaires des écoles maternelle et élémentaire relèvent de la compétence des communes. Les enfants doivent être inscrits dans l'école dont ils dépendent en fonction de leur secteur géographique.
Cependant le parent ou tuteur de l’enfant peut choisir d’inscrire son enfant dans une école privée de son choix ou sur une autre commune sous dérogation.
Même si les règles de dérogation au périmètre scolaire sont assouplies depuis la rentrée 2007, les dérogations à la carte scolaire restent très encadrées.
Les dérogations ne sont accordées que dans la limite des places disponibles.

Vous pouvez télécharger le document de demande de dérogation en cliquant sur ce lien


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