Mairie de Mornant,
BP6 69440 Mornant

Tél : 04 78 44 00 46

• Pour toutes les personnes mineures ou les personnes majeures dont le titre d'identité est périmé depuis plus de 2 ans : une copie intégrale de l'acte de naissance, à demander dans la commune de naissance (acte de naissance établi par le service central de l’état civil de Nantes pour les personnes nées à l’étranger),
• la carte nationale d'identité périmée ou autre document avec photo (passeport,  …), 
• un justificatif de domicile de moins d'un an (au nom et à l'adresse exacte) tel que : avis d'imposition ou de non-opposition, la taxe d'habitation, une facture électricité, eau ou TEL, certificat de propriété, quittance d'assurance du logement (pour les personnes majeures hébergées ou domiciliées chez leurs parents : attestation sur l'honneur d'un parent + la carte d'identité du parent qui atteste),
• deux photos de moins de 6 mois conformes aux nouvelles normes, non découpées,
• en fonction de la situation, la preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition de la nationalité française ou la mention sur la copie intégrale de l'acte de naissance),
• un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale dans le cas d'un divorce : la copie de la décision de justice,
• l'acte de décès du conjoint si la personne veuve demande l'inscription de cette mention.

• Même démarche que pour une première demande.

•  Même démarche que pour une première demande.
• Fournir en plus : 
  - une déclaration de perte (à faire à la mairie) ou de vol (à faire à la gendarmerie),
  - un timbre fiscal de 25 €