Passeport Junior

Le Passeport Junior a pour objectif d'aider financièrement les familles dont les enfants s'inscrivent à des activités organisées par les associations mornantaises sportives et culturelles.

Le dispositif s'adresse aux familles mornantaises, pour leurs enfants scolarisés en :
- maternelle (petite, moyenne et grande section),
- CP, CE1, CE2, CM1, CM2
La commune participe aux frais de cotisation d'une activité par an pour chaque enfant.
Les associations sportives et culturelles doivent avoir leur siège social à Mornant.

La participation de la commune correspond à un pourcentage de la somme engagée par la famille pour la pratique de l'activité, avec un remboursement plafond. Le pourcentage est calculé en fonction du quotient familial qui s'établit comme suit :
QF = revenu fiscal de référence (dernier avis d'imposition ) / 12 mois
nombre de parts
Sachant que le nombre de parts est calculé de la façon suivante :
1er parent : 1part 1/2 2ème parent : 1/2 part Chaque enfant : 1/2 part

Pour un enfant âgé de 7 ans et inscrit dans un club dont la cotisation annuelle s'élève à 100€, si le Quotient Familial de la famille est égal à 700, la commune prendra à sa charge 25% de la cotisation, soit 25€.

Les familles choisissent une activité et paient la cotisation à l'association. Celle-ci complète et leur remet le passeport junior.
Les familles retournent, dans un délai d'un mois après l'inscription,
le passeport junior complété et les pièces justificatives suivantes au
service " vie associative " de la mairie :
- copie de l'avis d'imposition de l'année N-1
- copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- copie du livret de famille
- un Relevé d'Identité Bancaire
Après examen du dossier, la commune verse la participation aux
familles bénéficiaires par mandat administratif dans les 4 mois qui
suivent la remise du passeport en mairie.