Pour obtenir un certificat d'autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs ddde nationalité française :
Où s'adresser ? : à la Mairie du domicile
Pièces à fournir : Le livret de famille et la carte nationale d'identité de l'enfant. Pour les personnes divorcées : Jugement du Tribunal de Grande Instance. Justificatif de domicile et la carte d'identité des parents.
Coût : gratuit
Observations : demande à faire par le représentant légal
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