 |
|
|
 |

1/ CONSTITUTION DU DOSSIER
|
|
|
|
 |

Pour la constitution du dossier, le spièces à fournir doivent être présentées en original. |
|
 |
Première demande
|
|
 |
- une copie intégrale de l'acte de naissance, à demander dans la commune de naissance (acte de naissance établi par le service central de l’état civil de Nantes pour les personnes nées à l’étranger),
- la carte nationale d'identité périmée ou autre document avec photo (permis de conduire ou autre …),
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois tel que : avis d'imposition ou de non-opposition, la taxe d'habitation, une facture EDF, SDEI ou TEL, certificat de propriété, quittance d'assurance du logement (pour les personnes majeures hébergées ou domiciliées chez leurs parents : attestation sur l'honneur d'un parent + la carte d'identité du parent qui atteste),
- en fonction de la situation, la preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition de la nationalité française ou la mention sur la copie intégrale de l'acte de naissance),
- un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale dans le cas d'un divorce : la copie de la décision de justice,
- l'acte de décès du conjoint si la personne veuve demande l'inscription de cette mention
|
|
 |
Renouvellement |
|
 |
Même démarche que pour une première demande. |
|
 |
Remplacement pour perte ou vol
|
|
 |
Même démarche que pour une première demande.
Fournir en plus :
|
|
 |
- Une déclaration de perte (à faire à la mairie) ou de vol (à faire à la gendarmerie),
- Un timbre fiscal de 25 €
|
|
|
|
 |

2/ RETRAIT DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE
|
|
|
|
 |

La carte doit être retirée par l’intéressé(e) ou par le parent pour les mineurs de moins de 13 ans. |
|
|
|
|
 |